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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Chantale Beaudin et Francine Lauzé ainsi que de M.…

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Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans. 

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Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Le mandat de la juge Lucille Chabot à titre de juge coordonnatrice est renouvelé à compter du 1er juillet…

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Des lignes directrices encadrent l'utilisation, dans les salles d'audience de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et des cours municipales, des…

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Le 1er juin marquera la reprise graduelle des services de la Cour du Québec. La Cour a publié, dans ce contexte, un document d'orientation à ce…

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Des audiences en salle virtuelle seront proposées à la Cour du Québec au cours des prochaines semaines, selon certaines modalités.

D’ici là, le…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Beauparlant à la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M.…

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La Cour du Québec a choisi de modifier le nom de l'une des 10 régions de coordination où elle siège, de façon à se faire l'écho de la désignation…

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Les barreaux de Longueuil et Richelieu ont récemment conclu, avec la Cour du Québec, un protocole sur les projets d'entente en matière de protection…

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