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Rappel du maintien des activités judiciaires à la Cour du Québec

La Cour du Québec souhaite rappeler au public, aux justiciables et aux membres de la communauté juridique que ses activités, qui constituent un service prioritaire, sont maintenues.

L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021 n’affectent donc pas les activités judiciaires de la Cour.

Ainsi, toutes les activités planifiées dans tous les palais de justice du Québec sont maintenues, que ce soit à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre civile ou encore à la Chambre de la jeunesse.

Ces activités judiciaires se déroulent suivant des pratiques adaptées au contexte sanitaire et conformes aux règles émises par les autorités responsables de la santé publique du Québec.

Il est aussi possible, dans plusieurs cas, de participer à une audience à distance. Cette perspective diffère selon la nature de l’affaire et les régions.

La personne qui doit participer à une audience peut vérifier s’il est possible de le faire à distance en communiquant avec le personnel du Palais où elle se déroulera, l’avocat au dossier ou au service suivant : 

Centre de communications avec la clientèle
1-866-536-5140 option 4
informations@justice.gouv.qc.ca

La juge en chef,
Lucie Rondeau

Version PDF du communiqué