Modification des lignes directrices encadrant l'utilisation des technologies durant les audiences

Des lignes directrices encadrent l'utilisation, dans les salles d'audience de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et des cours municipales, des appareils électroniques. Dans le contexte du déploiement des audiences tenues en mode semi-virtuel, ces lignes directrices ont été modifiées pour préciser, notamment, que la capture d'écran est interdite.

Pour consulter ces lignes :
www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/CommuniquesDocumentation/LignesDirectricesTechnologies.pdf