Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec

Le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec est entré en vigueur aujourd'hui. Les modifications visent entre autres à arrimer la terminologie de certaines dispositions au Code de procédure civile et à d'autres lois, en plus de contenir quelques ajustements pour faciliter leur compréhension. Les autres modifications apportées, dans chacune des chambres de la Cour, sont accessibles dans la section Documents pertinents pour l'ensemble des régions du Centre de documentation.

Une version consolidée du Règlement devrait être accessible prochainement sur le site Internet des Publications du Québec : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/cspq/