Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port en continu du masque médical dans une salle d’audience

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a récemment émis une recommandation sur le port en continu d’un masque médical, en milieu de travail, dans la foulée de l'apparition de « variants » potentiellement plus contagieux.

La Cour du Québec demeure soucieuse de suivre les recommandations de l’INSPQ pour protéger la santé de toutes les personnes appelées à se rendre dans les palais de justice du Québec, peu importe à quel titre, et celle de l’ensemble du personnel des services judiciaires. Ces préoccupations sont aussi celles des autorités du ministère de la Justice du Québec et des juges en chef de la Cour d’appel et de la Cour supérieure.

Le respect strict de ces règles est en effet crucial pour maintenir les activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens.

Dans ce contexte, prenez note qu’à compter du 12 avril 2021, le port du masque médical est obligatoire en tout temps pour toute personne présente dans une salle d’audience, sauf autorisation contraire du tribunal.

Cette règle est applicable dans toutes les régions, peu importe la « couleur » attribuée à celles-ci par les autorités de santé publique.

Les activités judiciaires de la Cour du Québec se poursuivent par ailleurs comme elles étaient planifiées, et ce, partout au Québec.

La juge en chef,

(signature)

Lucie Rondeau

Version PDF de la directive