Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience

Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs : 

  • le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens;
  • la protection de la santé de l’ensemble du personnel des services judiciaires et toutes les personnes appelées à être présentes, peu importe à quel titre, dans une salle d’audience.  

La Cour suit donc de près l’évolution des recommandations des instances publiques, notamment celles de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Les dernières annonces quant à ces règles amènent la Cour du Québec à annuler la directive émise le 12 avril 2021 pour y substituer la présente.

Ainsi, le port du masque médical en continu dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps (sauf autorisation contraire du tribunal) dans les seules régions se situant à un palier d’alerte rouge ou orange.

Par ailleurs, la situation exige toujours une grande vigilance, soit le respect des consignes suivantes, et ce, peu importe le niveau d’alerte de la région concernée :

  • respecter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur de la salle d’audience;
  • éviter les déplacements à l’intérieur de la salle d’audience;
  • s’assurer de la présence d’une barrière physique entre chaque personne ou d’une distanciation de deux mètres entre elles;
  • porter le masque :
    • lorsqu’un déplacement ne peut pas être évité;
    • s’il n’y a pas de barrière physique entre deux personnes ou que la distanciation de deux mètres est impossible.

La juge en chef,

Lucie Rondeau

8 juin 2021