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Recherche - courduquebec.ca

Résultats de recherche

526 Results:
31. DirectiveMasqueProcedure.pdf  
COUR DU QUÉBEC Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque de procédure en tout temps dans une salle d’audience…  
32. Authorities - Authorities  
Authorities The Court’s management team includes a Chief judge, a Senior Associate Chief judge, and four Associate Chief Judges, who serve a non-renewable seven-year term. An Associate Chief Judge…  
33. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Lucie Rondeau Juge en chef adjoint Chambre de la jeunesse Robert Proulx Adjointe exécutive à la juge en chef Me Annie-Claude Bergeron Directrice…  
34. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Lucie Rondeau Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madeleine Sonia Bérubé - Administration - Analysis and Management…  
35. Montréal - Montréal  
Montréal The coordinating judge of the Montréal region is Madam Nathalie Fafard, whose office is located at the Montréal courthouse. Madam Marie-Julie Croteau serves in civil matters;…  
36. Calendrier_01.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
37. Calendrier.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
38. PostesRecherchisteCQ.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Des postes d’avocats.es-recherchistes sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…  
39. Postes d’avocat ou avocate recherchiste, stagiaire du Barreau, à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec  
Des postes d’avocat ou avocate recherchiste, stagiaire du Barreau, sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec : 2 postes au Service de recherche de la Cour du Québec à…  
40. SJ-1126-2A.pdf  
Procedure CANADA COURT OF QUÉBEC Province of Québec (Civil Division) District: Locality: File No.: Plaintiff vs ersu Defendant and Select a party …  
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