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Recherche - courduquebec.ca

Résultats de recherche

526 Results:
51. Small Claims  
Checklist You have a claim worth $15,000 or less? How to sue in Small Claims Court You are being sued in Small Claims Court? What you need to know! Manual Young Bar of Montreal’s manual on…  
52. RepertoireInitiativesPetitesCreances.pdf  
Initiatives à l’échelle provinciale – organisations et partenaires Table de concertation en matière de petites créances RÉPERTOIRE DES INITIATIVES EN MATIÈRE DE PETITES CRÉANCES Dernière mise à jour…  
53. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92  
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du projet de loi 92 (Loi visant la création d'un…  
54. Memoire_PL92.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal…  
55. ResumeMemoire_PL92.pdf  
RÉSUMÉ DU MÉMOIRE La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec sont directement concernés par le projet de loi 92. Ils estiment donc pertinent de présenter leur point de vue sur son…  
56. Tribunal des professions : désignations  
Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel à titre de membres du Tribunal des…  
57. Mtl_CadreRefTJSM.pdf  
CADRE DE RÉFÉRENCE PROGRAMME TRAJECTOIRE JUSTICE SANTÉ MENTALE (TJSM) DE MONTRÉAL PARTENAIRES Directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal (DPCP) Centre intégré universitaire de…  
58. Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence  
La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 27 septembre 2021. Elle ajoute les listes…  
59. DAA_DirectiveListeCommuneJuris.pdf  
COUR DU QUÉBEC Directive concernant la liste commune de jurisprudence Division administrative et d’appel Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01, art. 63) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La…  
60. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Yves Desaulniers à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse…  
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