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Résultats de recherche

526 Results:
111. Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint  
Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace le juge Richard P.…  
112. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean Fire at the Roberval courthouse Ministerial Order of the Minister of Justice dated 12 May 2021 - Measures for ensuring the…  
113. QcCivil_CommModifInstructionsPrat4_26.pdf  
MODIFICATIONS AUX INSTRUCTIONS RELATIVES À LA SALLE DE PRATIQUE (4.26) DE LA CHAMBRE CIVILE Québec, 9 juin 2021 La Chambre civile de la Cour du Québec modifie ses instructions aux parties relatives…  
114. Directive from the Chief Judge of the Court of Québec on wearing medical masks at all times in courtrooms  
The decisions and actions of the Court of Québec since the beginning of the pandemic have had two main objectives:  Maintain judicial services for litigants Protect the health of judicial…  
115. QcCivil_AppelRoleTelDossiersFond.pdf  
APPEL DU RÔLE TÉLÉPHONIQUE DES DOSSIERS AU FOND (Effectif le 31-08-2020, mise à jour le 8 juin 2021) Chambre civile District de Québec Juge coordonnateur adjoint Le juge coordonnateur adjoint tient…  
116. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable  
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne…  
117. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec :  Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle…  
118. Authorities - Office of the Chief Judge  
Office of the Chief Judge The administrative autonomy of a court is one of the elements insuring its institutional independence. Since 2002, the Court of Québec has been autonomously undertaking…  
119. EntenteCQ_UQAM.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique…  
120. EntenteCQ_UdeM.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, dûment représentée…  
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