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111. Saguenay–Lac-Saint-Jean - Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Saguenay–Lac-Saint-Jean La région de coordination du Saguenay–Lac-Saint-Jean regroupe les districts judiciaires d'Alma, de Chicoutimi et de Roberval. Le juge coordonnateur est monsieur Jean Hudon.…  
112. Formation des juges - Formation des juges  
Formation des juges La formation des 308 juges et 39 juges de paix magistrats de la Cour du Québec (1er avril 2021)  
113. TrainingCourtQuebecEN.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRAINING OF THE 308 JUDGES AND 39 PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE AT THE COURT OF QUÉBEC The training of judges 1 is essential to ensure that the judicial system functions properly…  
114. FormationCourQuebec.pdf  
COUR DU QUÉBEC LA FORMATION DES 308 JUGES ET 39 JUGES DE PAIX MAGISTRATS DE LA COUR DU QUÉBEC La formation des juges est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la…  
115. Désignation de deux juges coordonnateurs et d’un juge coordonnateur adjoint  
Saguenay–Lac-Saint-Jean M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace le juge Richard P.…  
116. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Incendie du palais de justice de Roberval Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant…  
117. QcCivil_CommModifInstructionsPrat4_26.pdf  
MODIFICATIONS AUX INSTRUCTIONS RELATIVES À LA SALLE DE PRATIQUE (4.26) DE LA CHAMBRE CIVILE Québec, 9 juin 2021 La Chambre civile de la Cour du Québec modifie ses instructions aux parties relatives…  
118. Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience  
Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :  le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les…  
119. QcCivil_AppelRoleTelDossiersFond.pdf  
APPEL DU RÔLE TÉLÉPHONIQUE DES DOSSIERS AU FOND (Effectif le 31-08-2020, mise à jour le 8 juin 2021) Chambre civile District de Québec Juge coordonnateur adjoint Le juge coordonnateur adjoint tient…  
120. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable  
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne…  
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