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Résultats de recherche

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1. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Communiqué (tronc commun et recours aux…  
2. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…  
3. Covid-19 - COVID-19  
COVID-19 Actualité - Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel…  
4. courduquebec.ca  
Section COVID-19 - ensemble de la documentation Actualité - Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en…  
5. QcCivil_CalendrierDAA_2022_2023.pdf  
COMMUNIQUÉ ANNÉE JUDICIAIRE 2022-2023 COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE Division administrative et d’appel District de Québec Pratique administrative Veuillez prendre note que la Chambre de pratique…  
6. Formation - Formation  
Formation La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi…  
7. TrainingCourtQuebecEN.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRAINING OF THE 319 JUDGES AND 39 PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE AT THE COURT OF QUÉBEC The training of judges 1 is essential to ensure that the judicial system functions properly and…  
8. FormationCourQuebec.pdf  
COUR DU QUÉBEC LA FORMATION DES 319 JUGES ET 39 JUGES DE PAIX MAGISTRATS DE LA COUR DU QUÉBEC La formation des juges est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la…  
9. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :  M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et…  
10. Calendrier.pdf  
LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…  
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