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7 résultats:
1. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jacques A. Nadeau  
… Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau Ã  titre de membre du Tribunal des…  
2. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
… annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M.…  
3. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
… de la Cour du Québec :  Mme Mélanie Jacques Ã  la Chambre civile à Montréal;…  
4. Désignations au Tribunal des professions  
… ans. Elles prendront la relève des juges Jacques A. Nadeau et Gilles Lareau que nous remercions…  
5. Désignations au Tribunal des professions  
… de trois ans. Ils remplacent leurs collègues Jacques Tremblay et Jean Hudon que nous remercions…  
6. Désignations à la coordination  
… le 1er septembre 2018. Québec–Chaudière-Appalaches M. Jacques Tremblay est désigné au poste de juge coordonnateur…  
7. Désignations à la coordination  
… pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge Jacques Tremblay qui occupait cette fonction depuis le 1er…