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91. EntenteCQ_UdeM.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, dûment représentée…  
92. EntenteCQ_ULaval.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE LAVAL, dûment représentée…  
93. EntenteCQ_Sherbrooke.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment représentée par monsieur Louis…  
94. EntenteCQ_UOttawa.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ D’OTTAWA, dûment représenté(e) madame Marie-Eve…  
95. EntenteCQ_McGill.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ MCGILL, dûment représentée par…  
96. Ententes conclues avec les universités - Ententes conclues avec les universités  
Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) - nouveau …  
97. LLLL_civil_Teams.pdf  
COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CIVILE - LLLL - Cour du Québec, Chambre civile, Laval, Laurentides, Lanaudière, Labelle (Mont-Laurier) FONCTIONNEMENT DES SÉANCES DE PRATIQUE CIVILE (à compter du 25 mai…  
98. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Calendrier et fonctionnement des séances de pratique civile - Cour du Québec, Chambre civile - Région…  
99. Qc_AppelGeneralAffairesFiscales.pdf  
Seq 200- 1 80-007070-152 2 80-009259-183 3 80-008830-174 4 80-008829-176 5 80-008831-172 6 80-008014-167 7 80-009398-197 8 80-006604-142 9 80-006603-144 Noms des parties 9094 0487 QUEBEC…  
100. Statistiques - Statistiques  
Statistiques Année judiciaire 2019-2020 Matière civile Petites créances  Matières criminelle et pénale Matières relatives à la jeunesse Volume des activités par matière…  
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