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Résultats de recherche

543 résultats:
151. Matière civile : nouveau formulaire de demande d’inscription pour instruction et jugement  
Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à permettre un débat loyal lors du procès, la Cour du…  
152. Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021  
La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la…  
153. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Frank D'Amours à la Chambre criminelle et pénale à Saint-Joseph-de-Beauce. M. D'Amours est…  
154. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
155. CompilCRAjeunesse2018_2019.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
156. CompilCRAjeunesse2017_2018.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
157. CompilCRAcivil_2018_2019.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière civile Période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
158. CompilCRAcivil_2017_2018.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière civile Période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
159. BilanCRAcivil_2016_2017.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière civile Période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
160. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf  
COURT OF QUÉBEC COURT OF QUÉBEC GUIDELINES FOR SEMI-VIRTUAL HEARINGS The pandemic has affected judicial activities in a number of ways. One way is the quick pivot to virtual or semi-virtual…  
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