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161. DirectiveDocumentsSousPliCachete.pdf  
Directive abrogeant la Directive concernant les documents produits sous pli cacheté Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01, article 63) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. Considérant l’entrée en…  
162. Division administrative et d'appel - Désignation d'un juge coordonnateur adjoint  
M. Éric Dufour est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint de la Division administrative et d'appel à compter du 29 mars 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…  
163. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M. Jacques est détenteur d'un…  
164. Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec  
Le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec est entré en vigueur aujourd'hui. Les modifications visent entre autres à arrimer la terminologie de certaines dispositions au Code de…  
165. RegModifiantReglementCQ_en.pdf  
REGULATION TO AMEND THE REGULATION OF THE COURT OF QUÉBEC Code of Civil Procedure (chapter C-25.01, art. 63). Code of Penal Procedure (chapter C-25.1, art. 368). Act respecting Access to documents…  
166. RegModifiantReglementCQ_fr.pdf  
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Code de procédure civile (chapitre C-25.01, a. 63). Code de procédure pénale (chapitre C-25.1, a. 368). Loi sur l’accès aux documents des…  
167. Matière civile : nouveau formulaire de demande d’inscription pour instruction et jugement  
Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à permettre un débat loyal lors du procès, la Cour du…  
168. Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021  
La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la…  
169. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Frank D'Amours à la Chambre criminelle et pénale à Saint-Joseph-de-Beauce. M. D'Amours est…  
170. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
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