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181. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe  
Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait…  
182. Chambre de la jeunesse  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse  Entente de confidentialité     
183. Direction  
FONCTION NOM MANDAT Juge en chef Lucie Rondeau 26 octobre 2016 au – Juge en chef associé Scott Hughes 1er février 2017 au – Juge…  
184. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik  
Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Toutes les matières Centralisation des demandes urgentes 2.0  Chambre civile Cheminement des dossiers…  
185. FormAvisMiseRoleRemiseJeunesse.pdf  
Cour du Québec Chambre de la jeunesse District de Québec AVIS DE MISE AU RÔLE POUR UNE DEMANDE DE REMISE EN MATIÈRE DE PROTECTION No de dossier Nom de l’enfant Date et salle d’audience prévues Avis…  
186. Demande afin de prolonger le délai - Région Québec–Chaudière-Appalaches  
Région Québec–Chaudière-Appalaches Première situation : La demande n'est pas contestée 1. La demande en prolongation est notifiée avec une date de présentation en Chambre de pratique et :  …  
187. Demande de remise - Région Québec–Chaudière-Appalaches  
Région Québec–Chaudière-Appalaches Procédure à suivre - Le juge visé à l'article 28 du Règlement de la Cour du Québec à qui doit être acheminée toute demande de remise est le juge…  
188. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires  
À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle,…  
189. SJ-1126A.pdf  
Procedure CANADA Province of Québec District: Locality: File No.: COURT OF QUÉBEC (Civil Division) Plaintiff v. Defendant and Party CHOOSE THE NAME OF THE DOCUMENT CASE PROTOCOL SELECTION…  
190. SJ-1129_Jeunesse_Fr.pdf  
Marche à suivre CANADA Province de Québec District : Localité : N° de dossier : COUR DU QUÉBEC (Chambre de la jeunesse) Partie demanderesse c. Partie défenderesse et Partie CHOISIRPROTOCOLE…  
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