Recherche - courduquebec.ca

21. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS NOVEMBRE 2023 D L M DÉCEMBRE 2023 M J V S 1 2 3 4 D L M M J JANVIER 2024 V S 1 2 …

22. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. …

23. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches

Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…

24. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Toutes les matières Centralisation des demandes urgentes 2.0 Chambre criminelle et pénale Lignes…

25. Covid-19 - COVID-19

COVID-19 Plans régionaux Estrie (11 janvier 2021) Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (10 janvier 2022) Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (12 janvier 2022) …

26. Nomination de la juge Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de madame Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le district de…

27. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile

Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023. Depuis déjà quatre mois, les…

28. NouvArticlesCpc_AvisProfession_6nov2023.pdf

COUR DU QUÉBEC AVIS À LA PROFESSION Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023.…

29. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec : Mmes Isabelle Desmarais, Josée Dubreuil et Lida Sara…

30. Le Forum québécois sur l’accès au droit et à la justice civile et familiale tient avec succès sa deuxième journée de réflexion

Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, le Forum québécois sur l’accès au…