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Résultats de recherche

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21. Comm_DivisionACCES.pdf  
La mise en œuvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel Québec, 28 septembre 2021 – La…  
22. Nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  Mme Manon…  
23. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire  
Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont…  
24. Allocutions - Allocutions  
Allocutions Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) - Nouveau Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du…  
25. AllJugeRondeau_Rentree2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC RENTRÉE JUDICIAIRE 2021 Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Chers et chères collègues de toutes les juridictions, Membres du Barreau, Distingués invités, Je souhaite d’abord…  
26. Outaouais  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Campbell's Bay Gatineau Maniwaki Listes des juges et juges de paix…  
27. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des…  
28. All_rentreeOutaouais2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC Rentrée judiciaire du Barreau de l’Outaouais 8 septembre 2021 Allocution de l’honorable Richard Laflamme, juge coordonnateur Distingués invités, Le thème de cette rentrée est…  
29. All_rentreeAbitibi2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC Rentrée judiciaire du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue 9 septembre 2021 Allocution de l’honorable Thierry Potvin, juge coordonnateur Chers collègues de toutes juridictions, Madame la…  
30. Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)  
Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,…  
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