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Résultats de recherche

543 résultats:
31. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec COVID-19 : Si votre dossier a été porté sur un rôle d'instruction devant avoir lieu entre le 15 mars et le 31 mai 2020, cliquez ici pour de l'information…  
32. Qc_AppelGeneralAffairesCiviles.pdf  
Seq Ordre 200- Noms des parties 1 COMM NORMES EQUITE SANTE & SECURITE AU TRAVAIL vs 22-088949-201 ECHEVARRIA GUANILO RITA 2 COMM NORMES EQUITE SANTE & SECURITE AU TRAVAIL vs 22-087654-190 CBA…  
33. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jacques A. Nadeau  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau à titre de membre du Tribunal des…  
34. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (18 juin 2021) Organigramme (1er septembre 2021) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 …  
35. Direction - Direction  
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…  
36. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Lucie Rondeau Coordinating Judge Bas-Saint-Laurent– Côte-Nord– Gaspésie–Îles-dela-Madeleine Sonia Bérubé - Administration - Analysis and Management…  
37. OrganCQFr.pdf  
ORGANIGRAMME DE LA COUR DU QUÉBEC Juge en chef Lucie Rondeau Juge en chef adjoint Chambre de la jeunesse Robert Proulx Adjointe exécutive à la juge en chef Me Annie-Claude Bergeron Directrice…  
38. Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches  
Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste…  
39. Montréal - Montréal  
Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Daniel Bédard. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre civile, madame…  
40. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik  
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik La région de coordination Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik regroupe les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de…  
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