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41. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 : Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik M. Thierry Potvin est désigné au poste de juge coordonnateur…  
42. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021. Ces désignations font suite à la…  
43. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires…  
44. CalendrierQC_fiscal.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES FISCALES,,,,,,,,,,,, RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC …………,,,,,,,,,,,,,,,,,,,…………… CAUSES DE 1-3 JOURS……………………,,,,,,,,,,,,,,,,,,,……………. SEPTEMBRE 2021 D 5 L 6 …  
45. QcCivil_CommTeams.pdf  
COMMUNIQUÉ L’honorable Pierre A. Gagnon Coordonnateur adjoint Chambre civile Chambre civile Région de Québec/Chaudière-Appalaches District de Québec A: Communauté juridique OBJET : Pratique de…  
46. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Modifications aux instructions relatives à la salle de pratique 4.26 de la Chambre civile du palais de justice…  
47. QcCivil_InstructionsPresDemDivPratAdmin.pdf  
Chambre civile District de Québec INSTRUCTION AUX PARTIES APPEL DU RÔLE et AUDIENCE EN MODE SEMI-VIRTUEL DIVISION DE PRATIQUE ADMINISTRATIVE (SALLE 2.30 DU PALAIS DE JUSTICE DE QUÉBEC SALLE…  
48. QcCivil_InstructionsAppelRoleConfTelDivPrat.pdf  
Chambre civile District de Québec INSTRUCTIONS AUX PARTIES APPEL DU RÔLE PROVISOIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DIVISION DE PRATIQUE (SALLE 4.26 DU PALAIS DE JUSTICE DE QUÉBEC) ENTRÉE EN VIGUEUR LE…  
49. QcCivil_DetailsSalleVirtuelle2_30.pdf  
Palais de justice de Québec Numéros permanents TEAMS COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE SALLE 2.30 NUMÉROS TEAMS Rejoindre la réunion Microsoft Teams Lien : https://url.justice.gouv.qc.ca/JcCaxZ +1…  
50. QcCivil_CalendrierDAA_2021_2022.pdf  
COMMUNIQUÉ ANNÉE JUDICIAIRE 2021-2022 COUR DU QUÉBEC / CHAMBRE CIVILE DIVISION ADMINISTRATIVE ET D’APPEL DISTRICT DE QUÉBEC PRATIQUE ADMINISTRATIVE Veuillez prendre note que la Chambre de pratique…  
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