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71. Estrie  
Palais de justice et points de service : Cowansville Drummondville Granby Lac-Mégantic Magog Sherbrooke Listes des juges et juges de paix magistrats    
72. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Palais de justice et points de service : Amqui  Baie-Comeau Carleton-sur-Mer Forestville Gaspé Havre-Aubert Matane   Mont-Joli   New Carlisle Percé Rimouski…  
73. Montérégie - Montérégie  
Montérégie La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est…  
74. Montérégie  
Palais de justice et points de service : Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Salaberry-de-Valleyfield Sorel-Tracy Listes des juges et juges de paix magistrats  
75. Montréal  
Chambre de la jeunesse Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption  Entente - Article 38 de la Loi sur la protection de la…  
76. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie  
Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion des instances (3 juillet 2020)  Division des petites créances Entente…  
77. Estrie - Particularités régionales de la région de l'Estrie  
Particularités régionales de la région de l'Estrie Chambre civile Gestion de l'instance  Chambre de la jeunesse Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration…  
78. Liens utiles - Ressources complémentaires  
Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec …  
79. Registre public des personnes déclarées quérulentes - Registre public des personnes déclarées quérulentes  
Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de procédure…  
80. Petites créances - Petites créances (15 000 $ ou moins)  
Petites créances (15 000 $ ou moins) Les juges qui siègent à la Division des petites créances décident notamment des demandes portant sur des créances qui n'excèdent pas 15 000$. Les…  
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