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81. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Incendie du palais de justice de Roberval Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant…  
82. DirectiveMasque_8juin2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience ________________________________________________________________…  
83. QcCivil_CommModifInstructionsPrat4_26.pdf  
MODIFICATIONS AUX INSTRUCTIONS RELATIVES À LA SALLE DE PRATIQUE (4.26) DE LA CHAMBRE CIVILE Québec, 9 juin 2021 La Chambre civile de la Cour du Québec modifie ses instructions aux parties relatives…  
84. Directive de la juge en chef de la Cour du Québec quant au port du masque médical en continu dans une salle d’audience  
Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :  le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les…  
85. QcCivil_AppelRoleTelDossiersFond.pdf  
APPEL DU RÔLE TÉLÉPHONIQUE DES DOSSIERS AU FOND (Effectif le 31-08-2020, mise à jour le 8 juin 2021) Chambre civile District de Québec Juge coordonnateur adjoint Le juge coordonnateur adjoint tient…  
86. Désignation d'un juge de paix magistrat responsable  
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge de paix magistrat Johanne…  
87. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec :  Mme Annick Boivin aux Chambres de la jeunesse, criminelle…  
88. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais  
Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020)  Chambre criminelle et pénale Avis concernant les visiocomparutions en…  
89. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
90. EntenteCQ_UQAM.pdf  
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Scott Hughes ET : L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL, dûment représentée madame Monique…  
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