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Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre
Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre Femmes % Hommes % Total
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Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre
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23.
Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août
24.
Montréal - Particularités régionales de la région de Montréal
Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) Mode de fonctionnement pour l
25.
MtlCrim_FormSettingTrial2DaysAndMore_En.pdf
26.
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge co
27.
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'uti
28.
BrochureCQEn.pdf
29.
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30.
Historique - Historique
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de la
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