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21. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total  
22. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre   Femmes % Hommes % Total 2012 106 40 % 162  
23. Désignations à la coordination - Montréal et Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Montréal À compter du 1er janvier 2024 : Le mandat de Mme Nathalie Fafard à titre de juge coordonnatrice est renouvelé jusqu’au 31 août  
24. Montréal - Particularités régionales de la région de Montréal  
Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) Mode de fonctionnement pour l  
26. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge co  
27. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'uti  
28. BrochureCQEn.pdf  
 
29. BrochureCQFr.pdf  
 
30. Historique - Historique  
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de la  
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