La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes.Sur la photo, de…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la…
Dans le cadre des consultations particulières des 15 et 16 février ayant lieu devant la Commission des institutions relativement au projet de loi…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Roxane Laporte à titre de juge de la Cour du Québec, à la…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la nomination de monsieur Enrico Forlini à …
Les désignations suivantes ont eu lieu :
Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle
Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec :
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché à titre de juge de la Cour du Québec, à la…
