Regional particularities for the region of Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Criminal and Penal Division

Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre criminelle et pénale pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (July 6, 2023) 

Lignes directrices concernant la trajectoire d'un dossier d'une personne détenue provisoirement en Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (en vigueur à partir du 4 novembre 2024) 

Court of Québec Addiction Treatment Program at Puvirnituq (Nitsiq) 

Formulaire - Renseignements à fournir (DPCP et Défense) aux fins de l'audition sous 525 C.cr. (20 décembre 2024) - New

Youth Division

Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre de la jeunesse pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (July 6, 2023) 

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption