Regional particularities for the region of Estrie
Civil Division
Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (November 17, 2022)
Directives pour les demandes en cours d'instance (November 17, 2022)
Fixation des dossiers au mérite (May 13, 2026) - New
Youth Division
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption