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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec…

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Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées…

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Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau à titre de membre…

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Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 :

Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

M. Thierry Potvin est désigné…

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Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er

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La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec,…

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Un avis de sélection afin de pourvoir 1 poste de juge avec résidence à Victoriaville ou dans le voisinage immédiat a été publié par le ministère de la…

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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la…

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La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 17…

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Saguenay–Lac-Saint-Jean

M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…

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