Montréal, le 16 juin 2025 — La Cour du Québec réaffirme avec force l’importance de maintenir la confiance de la population envers l’indépendance…
Le 10 avril dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (L.Q.…
Les mandats des juges Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membres du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés pour un an,…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Beaudry comme juge et de Mme Karen Inkel comme juge…
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https:/…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :
Mme Catherine Brousseau est désignée à titre de juge coordonnatrice de la région de l’Estrie pour un mandat de deux ans, à compter du 1er…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de MM. Matthew Ferguson et Philippe C. Legault comme juges de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cinq juges de la Cour du Québec :
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :