The Court of Appeal, the Superior Court, the Court of Québec and the Municipal Courts announce the adoption of common guidelines governing the use of…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges David Pecho et Éric Martel à titre de membres…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Lambert à titre de juge de la Cour du Québec.…
L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada…
Le 12 août dernier, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de l'honorable Geneviève Cotnam au poste de juge en chef du Québec, à la…
M. Christian M. Tremblay est désigné à titre de juge coordonnateur de la région de Montréal pour un mandat de 2 ans, à compter du 1er septembre 2026.…
Le gouvernement a approuvé la modification du lieu de résidence de la juge Geneviève Marchand, fixé à Victoriaville plutôt qu’à Shawinigan, à compter…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Magali Bernier à titre de juge de la Cour du Québec. Elle…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Delisle à titre de juge de la Cour du Québec. Il…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'une juge de paix magistrat de la Cour du Québec :
