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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec…
Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau à titre de membre…
Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 :
Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
M. Thierry Potvin est désigné…
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er…
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec,…
Un avis de sélection afin de pourvoir 1 poste de juge avec résidence à Victoriaville ou dans le voisinage immédiat a été publié par le ministère de la…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la…
La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 17…
Saguenay–Lac-Saint-Jean
M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…
