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La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes.

Sur la photo, de…

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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la…

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Dans le cadre des consultations particulières des 15 et 16 février ayant lieu devant la Commission des institutions relativement au projet de loi…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec : 

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : 

  • Mme Mélanie Jacques à la…
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Un avis de sélection afin de pourvoir un poste de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : 
https://ww…

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Un avis de sélection afin de pourvoir un poste de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : 
https://ww…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Roxane Laporte à titre de juge de la Cour du Québec, à la…

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L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la nomination de monsieur Enrico Forlini à…

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Les désignations suivantes ont eu lieu :

Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle

Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice…

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