Regional particularities for the region of Montréal
Civil Division
Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (January 11, 2021)
Avis - Demandes de garde en établissement ou d'examen psychiatrique (14 août 2018)
Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc)
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Demandes pour permis restreints et mainlevées de saisie - Nouvel horaire à compter du 2 mars 2020
Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (9 juillet 2015)
Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal
Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal
Juge en pratique - Rendez-vous pour trancher des objections
Requêtes pour remise et autres requêtes présentables le jeudi à 14 h 15 en salle 13.09 (Articles 36, 37 et 40 du Règlement de la Cour du Québec - Changement du jour de présentation
Requête afin de prolonger le délai pour procéder à l'inscription pour enquête et audition (Art. 110.1 C.p.c.)
Administrative and Appeal Division
Horaire de la Division de pratique - Modification à l'horaire régulier 2022-2023 (December 8, 2022) - New
Avis - Pratique administrative
Avis d'appel de rôle provisoire en matière fiscale (June 27, 2017)
Criminal and Penal Division
Cadre de référence - Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (April 2021)
Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire
Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire (Dépliant à trois volets)
Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle
Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) - March 2019
Video
Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec
Youth Division
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption
Entente - Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse
Entente - Article 95 (1) & (2) de la Loi sur la protection de la jeunesse
Protocole - Gestion de l'instance (17 septembre 2018)
Case Protocol
Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages
Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix pages
Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages