Regional particularities for the region of Montréal

Civil Division

Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (April 29, 2022) - New

Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (January 11, 2021)

Avis - Demandes de garde en établissement ou d'examen psychiatrique (14 août 2018) 

Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) 

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance 

Demandes pour permis restreints et mainlevées de saisie - Nouvel horaire à compter du 2 mars 2020 

Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (9 juillet 2015)

Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal 

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal 

Juge en pratique - Rendez-vous pour trancher des objections

Requêtes pour remise et autres requêtes présentables le jeudi à 14 h 15 en salle 13.09 (Articles 36, 37 et 40 du Règlement de la Cour du Québec - Changement du jour de présentation

Requête afin de prolonger le délai pour procéder à l'inscription pour enquête et audition (Art. 110.1 C.p.c.)

Administrative and Appeal Division

Horaire de la Division de pratique - Été 2022 et modification à l'horaire régulier (April 11, 2022)

Avis - Pratique administrative 

Avis d'appel de rôle provisoire en matière fiscale (June 27, 2017) 

Criminal and Penal Division

Cadre de référence - Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (April 2021)

Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire 

Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire  (Dépliant à trois volets)

Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle 

Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance 

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) - March 2019 

Video

Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec