Regional particularities for the region of Montréal

Civil Division

Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (July 21, 2023) - New

Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (July 21, 2023) - Update

Mode de fonctionnement - Division de pratique administrative - salle 13.09 (July 21, 2023) - New

Horaire de la Division de pratique - Modification à l'horaire régulier 2022-2023 (December 8, 2022)

Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique à compter du 5 juin 2023

Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) 

Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (July 9, 2015)

Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal 

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal 

Criminal and Penal Division

Cadre de référence - Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (April 2021)

Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire 

Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire  (Dépliant à trois volets)

Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle 

Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance 

Court of Québec Addiction Treatment Program (CQATP) - Montréal - March 2019 

Video

Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec

Youth Division

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption 

Entente - Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Entente - Article 95 (1) & (2) de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Protocole - Gestion de l'instance (17 septembre 2018) 

Case Protocol 

Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages 

Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix pages 

Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages