Recherche - courduquebec.ca

1. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS SEPTEMBRE 2022 D L M M 4 11 18 25 5 12 19 26 6 13 20 27 7 14 21 28 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M…

2. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean

Regional particularities for the region of Saguenay–Lac-Saint-Jean Fire at the Roberval courthouse Ministerial Order of the Minister of Justice dated 12 May 2021 - Measures for ensuring the…

3. Québec-Chaudière-Appalaches - Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches

Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches Civil Division Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d’une évaluation…

4. SJ-1126-1A.pdf

Procedure CANADA Province of Québec District: Locality: File No.: COURT OF QUÉBEC (Civil Division) Plaintiff vs Defendant and Select a party CASE PROTOCOL PART 1 – STAY OF PROCEEDING (arts.…

5. SJ-1126-1.pdf

Marche à suivre CANADA Province de Québec District : Localité : Nº de dossier : COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) Partie demanderesse c. Partie défenderesse et Partie PROTOCOLE DE L’INSTANCE…

6. Avis de sélection - Octobre 2022

Un avis de sélection afin de pourvoir un poste de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice…

7. CalendrierQC_01.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS AFFAIRES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1-3 JOURS SEPTEMBRE 2022 D L M M 4 11 18 25 5 12 19 26 6 13 20 27 7 14 21 28 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M…

8. courduquebec.ca

Justice en mouvement : visite de la Cour suprême à Québec du 12 au 16 septembre 2022 Cliquez ici pour en apprendre davantage

9. Tribunal des droits de la personne : désignations

Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations…

10. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Mélanie…