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1. CalendrierQC.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS JUIN 2026 D M 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 J 4 11 18 25 SEPTEMBRE 2026 7 14 21 28 L 1 8 15…  
2. Tribunal des professions : désignation de la juge Patricia Compagnone à la vice-présidence  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Patricia Compagnone à titre de vice-présidente du Tribunal des professions à compter du…  
3. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété…  
4. CalendrierQC_fiscal.pdf  
CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2026 D L M 1 8 15 22 29 M 2 9 16 23 30 6 13 20 27 7 14 21 28 D L M M 6 13…  
5. Le juge Christian Brunelle nommé président du Tribunal des droits de la personne  
Nous avons le plaisir d’annoncer que le gouvernement du Québec a nommé le juge Christian Brunelle, juge de la Cour du Québec, à titre de membre et président du Tribunal des droits de la personne…  
6. Nominations de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Stéphanie Castagnier qui occupera principalement…  
7. Montréal - Regional particularities for the region of Montréal  
Regional particularities for the region of Montréal Civil Division Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (July 21, 2023) Mode de fonctionnement…  
8. MtlDAA_ModifHoraire.pdf  
Montréal, le 23 septembre 2025 District de Montréal MODIFICATION À L’HORAIRE RÉGULIER L’honorable Dominique Gibbens Juge coordonnatrice adjointe Division administrative et d’appel PRENEZ AVIS que…  
9. Montréal - Regional particularities for the region of Montréal  
Regional particularities for the region of Montréal Civil Division Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (July 21, 2023) Mode de fonctionnement…  
10. Communique_Jacques_Jacques_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
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