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2. Montréal  
Youth Division Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024 - New Cheminement des dossiers -  
3. Calendrier.pdf  
 
4. CalendrierCQ.pdf  
 
5. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec et Estrie : Renouvellement des mandats à la coordination  
Le mandat du juge David Bouchard à titre de coordonnateur de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec est renouvelé pour deux ans, à compter du 1er mai 2024. Le mandat du juge Gilles  
6. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Geneviève Chamberland à la Chambre civile à Sherbr  
7. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété afin  
8. Mediation - Mediation  
Mediation Mediation is a tool that allows the parties to try to resolve the dispute between them themselves, particularly in small claims. Consult the Mediation section of the Ministère d  
10. Montréal - Renouvellement du mandat d'un juge coordonnateur adjoint  
Le mandat du juge Robert Hamel à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2024 pour deux ans. Cette désignation fait suite à la  
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