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1. CalendrierCQ.pdf  
 
2. Montréal - Montréal  
Montréal The coordinating judge of the Montréal region is Mr. Alexandre St-Onge, and responsible for the penal matters. His office is located at the Montréal courthouse. Ms. Marie-Julie Croteau   
3. Presentation of the Court - Presentation of the Court  
Presentation of the Court Brochure Court of Québec (February 2, 2024) Court of Québec Organization Chart (September 1, 2024) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec  
4. Organization Chart - Organization Chart  
Organization Chart Court of Québec Organization Chart (September 1, 2024)  
5. Québec-Chaudière-Appalaches - Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches  
Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches Civil Division Liens Teams (7 août 2024) District de Québec Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant l  
6. OrganCQAn.pdf  
 
7. OrganCQFr.pdf  
 
8. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence  
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait à  
9. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon  
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de l  
10. Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du  
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