Regional particularities for the region of Québec–Chaudière-Appalaches
Civil Division
Communiqué - Appel virtuel du rôle en matière civile (May 2, 2022) - New
Appel du rôle téléphonique des dossiers au fond pour le district de Québec - effectif le 8 juin 2021
Communiqué - Pratique de la Chambre civile en TEAMS (salles 4.25 et 4.26) - entrée en vigueur le 10 novembre 2020
Instructions aux parties - Appel du rôle provisoire par conférence téléphonique - Division de pratique (salle 4.26 du palais de justice de Québec) - entrée en vigueur le 8 juin 2021
Détails d'accès à la salle virtuelle 4.26 - entrée en vigueur le 10 novembre 2020
Salles TEAMS pour la pratique civile dans les districts de Montmagny, Charlevoix, Frontenac et Beauce
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Cheminement d'une conférence de règlement à l'amiable
Demande de remise d'une cause dont la date d'instruction a été fixée
Demande afin de prolonger le délai pour procéder au dépôt au Greffe d'une demande pour qu'une affaire soit inscrite pour instruction et jugement
Directive pour fixer la date de présentation d'une demande contestée en salle de pratique - 1er juin 2019
Obtention rapide d'une date d'instruction (District de Québec) - 1er août 2018
Administrative and Appeal Division
Calendrier des séances de pratique administrative (dossiers fiscaux et d'appel en matière administrative) - Année judiciaire 2021-2022 (January 13, 2022) - Update
Détails d'accès à la salle virtuelle 2.30 - entrée en vigueur le 1er septembre 2021
Small Claims Division
Projet-pilote : La médiation sur place aux petites créances dans le district judiciaire de Québec
Criminal and Penal Division
Avis d'inscription au rôle (COVID-19) (29 avril 2020)
Cadre de référence - Projet pilote - Programme d'accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM) de Québec
Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 2.15) - District de Québec
Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.10) - District de Beauce
Avis d'inscription au rôle de la chambre de pratique (Salle 1.05) - District de Frontenac
Avis d'inscription en matière pénale (Salle 2.35) - District de Québec
Avis d'inscription au rôle (toute autre salle que 2.15 - 2.35) - District de Québec
Désignation d'avocat (Articles 650.01 et 536.2 Code criminel) - Tous les districts
SJ-762B - Assignation à un témoin à la demande de la défense (Article 699 C.cr.) - Formule 16
SJ-788 - Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle
SJ-780 - Notification des modifications proposées à l'ordonnance de sursis (Article 742.4 (1) et (5) C.cr.)
SJ-152 - Requête et ordonnance en vue d'obtenir la comparution d'un prisonnier (Article 527 C.cr.)
Youth Division
Avis de mise au rôle pour demander la remise d'une audience en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption
Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de 10 pages
Demande visant à autoriser la Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de 10 pages
Règles de fonctionnement - Jeunesse - District de Québec
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - New
SJ-1181A - Setting a trial
Joint Request for a Facilitation Conference
Loi sur la protection de la jeunesse - New
Formulaire pour conférence de gestion