Regional particularities for the region of Montérégie

All matters

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Longueuil (1^er juillet 2026)

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield (5 septembre 2025)

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu (5 septembre 2025)

Teams - Numéros permanents - Palais de justice de Sorel

Civil Division

Small Claims Division

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de Beauharnois, Iberville, Richelieu et St-Hyacinthe 

Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour le district de Longueuil 

Entente relative au service d'information juridique à la Cour du Québec, Division des petites créances dans le district de Longueuil 

Youth Division

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption 

Youth Protection

Protocole de l'instance en protection de la jeunesse

Protocol on settlement conferences in the mohawk territory of Kahnawà:ke (September 12, 2023)

Protocole sur les délais judiciaires en matière de protection de la jeunesse dans les districts d’Iberville et de Longueuil (25 novembre 2024)

Youth Criminal Justice Act

Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date d'un procès d'une journée et plus et/ou comportant des requêtes préliminaires ou constitutionnelles (novembre 2026) - Update

Unified Family Tribunal

Avis aux membres du Barreau (juin 2026)

Avis de présentation - version PDF
Avis de présentation - version Word