Regional particularities for the region of Montérégie
Chambre civile
Cheminement des dossiers - Gestion des instances (3 juillet 2020)
Division des petites créances
Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour le district de Longueuil
Chambre de la jeunesse
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption
Entente de gestion de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Richelieu (27 avril 2016)
Entente de gestion de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Longueuil (26 novembre 2015)
Protocole sur les projets d'entente en matière de protection de la jeunesse conclu avec le Barreau de Longueuil
Protocole sur les projets d'entente en matière de protection de la jeunesse conclu avec le Barreau de Richelieu