Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Gilles Lareau à titre de membre du Tribunal des…
M. Robert Hamel est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal à compter du 1er avril 2022 pour un mandat…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et…
Le Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec est maintenant accessible sur son site Internet, sous les…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marlène Painchaud à titre de juge à la Chambre civile à …
À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au…
Montréal
Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice à compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le…
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du…
Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel…
