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L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023.

Cet avis ainsi que la dire…

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Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec,…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : 

  • M. Nicolas Bigué-Turcotte…
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Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Érick Vanchestein à titre de vice-président du…

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Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la Cour du Québec dans le cadre d’un recours dont la valeur de…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Manoukian à titre de juge de la Cour du Québec,…

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