Avis de sélection - Octobre 2024

Un avis de sélection afin de pourvoir neuf postes de juge de la Cour du Québec et un poste de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/avis-de-selection-candidats-a-la-fonction-de-juge-et-de-juge-de-paix-magistrat-de-la-cour-du-quebec-58597

CQ-2024-221 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et, subsidiairement à la Chambre civile avec résidence à Laval ou dans le voisinage immédiat. La personne siégera exclusivement à la cour itinérante dans la région de coordination Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik. Dans l’exercice de ses fonctions à la cour itinérante, la personne siégera également à Laval pour entendre les demandes urgentes visant toutes les chambres de la Cour du Québec, et ce, par visioconférence. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne devra présider les séances de comparution des personnes détenues les samedis, dimanches et jours fériés. La personne doit maîtriser la langue anglaise.

CQ-2024-222 : Trois postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre criminelle et pénale dont deux avec résidence à Montréal et un avec résidence à Laval ou dans les voisinages immédiats. Les personnes siégeront aussi, en partie, à la cour itinérante dans la région de coordination Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik. Les personnes pourraient être appelées à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. Les personnes devront présider les séances de comparution des personnes détenues les samedis, dimanches et jours fériés. Les personnes seront appelées à présider des audiences en anglais. À la demande du juge en chef, les personnes s’engageront à perfectionner leurs connaissances de la langue anglaise et s’engageront formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.

Les personnes doivent indiquer dans le formulaire le ou les lieux de résidence de leur(s) choix.

CQ-2024-223 : Deux postes pour lesquels les personnes siégeront à la Chambre de la jeunesse dont un avec résidence à Montréal et un avec résidence à Longueuil ou dans les voisinages immédiats. La personne nommée à Longueuil sera aussi appelée à siéger dans les districts judiciaires de Beauharnois, Iberville, Richelieu et Saint-Hyacinthe. Les personnes nommées à Montréal et à Longueuil pourraient également être appelées à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. Les personnes seront appelées à présider des audiences en anglais. À la demande du juge en chef, les personnes s’engageront à perfectionner leurs connaissances de la langue anglaise et s’engageront formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.

Les personnes doivent indiquer dans le formulaire le ou les lieux de résidence de leur(s) choix.

CQ-2024-224 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Salaberry-de-Valleyfield ou dans le voisinage immédiat. La personne sera aussi appelée à siéger dans les districts judiciaires d’Iberville, Longueuil, Richelieu et Saint-Hyacinthe. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne sera appelée à présider des audiences en anglais. À la demande du juge en chef, la personne s’engagera à perfectionner ses connaissances de la langue anglaise et s’engagera formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.

CQ-2024-225 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre criminelle et pénale avec résidence à Québec ou dans le voisinage immédiat. La personne siégera aussi, en partie, à la cour itinérante dans la région de coordination Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne devra présider les séances de comparution des personnes détenues les samedis, dimanches et jours fériés. La personne pourrait être appelée à présider des audiences en anglais, notamment avec l’aide d’un interprète, sous réserve des obligations prévues au Code criminel.

CQ-2024-226 : Un poste pour lequel la personne siégera à la Chambre civile et, subsidiairement à la Chambre de la jeunesse avec résidence à Rivière-du-Loup ou dans le voisinage immédiat. La personne pourrait être appelée à siéger dans tous les districts judiciaires au Québec. La personne pourrait être appelée à présider des audiences en anglais, notamment avec l’aide d’un interprète, sous réserve des obligations prévues au Code criminel.

JPM-2024-030 : Un poste pour lequel la personne agira à titre de juge de paix magistrat avec résidence à Saguenay ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger dans les districts judiciaires d’Alma, Chicoutimi et Roberval. La personne doit maîtriser la langue anglaise.

Les attributions dévolues aux juges de paix magistrats sont décrites à l’annexe V de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Le juge de paix magistrat peut être appelé à exercer ses fonctions tant en personne qu’à distance (ex. télémandats, comparutions et enquêtes sur mise en liberté). Le juge de paix magistrat est assigné, le jour, le soir, la nuit ou la fin de semaine, selon un horaire établi, et les demandes peuvent émaner de l’ensemble du territoire québécois.