Lieu de résidence : modification à l’acte de nomination de la juge Geneviève Marchand

Le gouvernement a approuvé la modification du lieu de résidence de la juge Geneviève Marchand, fixé à Victoriaville plutôt qu’à Shawinigan, à compter du 9 juillet 2026.

Cette modification à l’acte de nomination fait suite à une recommandation du juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.