Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Fannie Côtes et Benoît Gariépy

Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à Longueuil plutôt qu’à Saint-Hyacinthe.

Ces modifications aux actes de nomination font suite à des recommandations du juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.