Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021
La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la Cour du Québec. Ce protocole en deux parties est accessible sur le site dans le Centre de documentation, sous les rubriques Documents pertinents pour l'ensemble des régions et Chambre civile : https://courduquebec.ca/en/centre-de-documentation/relevant-documents-for-all-regions