Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence

M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne.

Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait à titre de présidente du Tribunal depuis le 2 septembre 2022. 

Le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il est composé de juges de la Cour du Québec ayant une expérience, une expertise, une sensibilité et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne.

Nous remercions le juge Brunelle d'avoir accepté cet engagement et exprimons notre reconnaissance à la juge Aubé pour avoir assumé les responsabilités liées à la fonction de présidente du Tribunal des droits de la personne au cours des dernières années.
 

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