Tribunal des droits de la personne : désignation et renouvellements
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans.
De plus, les mandats des juges Doris Thibault (1er novembre 2020) et Christian Brunelle (1er septembre 2020) ont été renouvelés pour deux et trois ans respectivement.
Ces désignations font suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne.
Le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il est composé de juges de la Cour du Québec ayant une expérience, une expertise, une sensibilité et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne.
Merci au juge Huppé d'avoir accepté d'assumer cette nouvelle fonction ainsi qu'aux juges Thibault et Brunelle de maintenir leur engagement auprès du Tribunal.