Tribunal des droits de la personne : renouvellement de mandats
Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés.
- Juge Brunelle : pour 3 ans, Ã compter du 1er septembre 2023;
- Juge Lewis : pour 2 ans, Ã compter du 8 juin 2023;
- Juge Lapierre : pour 2 ans, Ã compter du 1er septembre 2023.
Ces désignations font suite à la demande de la présidente du Tribunal des droits de la personne, après consultation de la juge en chef de la Cour du Québec.
Le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il est composé de juges de la Cour du Québec ayant une expérience, une expertise, une sensibilité et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne.
Merci aux juges Brunelle, Lewis et Lapierre de maintenir leur engagement auprès du Tribunal.