Une nouvelle forme de centralisation des demandes urgentes sera appliquée à compter du 18 novembre 2019 dans la région de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Anne‑Claire Perron à la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M. …
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné la juge Lori Renée Weitzman à titre de membre du…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de l'honorable Martine L. Tremblay au poste de juge en chef adjointe à la…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Dannie Leblanc à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. Mme…
Québec, le 26 septembre 2019 –La Cour du Québec est fière de la mise en place d’un programme de traitement de la toxicomanie pour les contrevenants…
Québec, le 25 septembre 2019 – La Cour du Québec est fière d'annoncer le lancement d'un programme d'accompagnement justice - santé mentale à Québec.…
La « rentrée judiciaire » est une tradition bien établie chez les membres de la communauté juridique. Malgré ce vocable, elle a peu à voir avec la…
La nature des activités judiciaires de la Chambre criminelle et pénale de Montréal a mené la direction de la Cour du Québec à scinder la…
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature prennent acte de l'avis de la Cour d'appel du Québec rendu ce jour dans le Renvoi relatif à la…
