Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à …
Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :
M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023,…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :
La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes.Sur la photo, de…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la…
Dans le cadre des consultations particulières des 15 et 16 février ayant lieu devant la Commission des institutions relativement au projet de loi…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :
