Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Sarah-Julie Chicoine et Sandra Rioux à la Chambre…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Claudine Alcindor et Julie Philippe ainsi que de MM. Éric…
Montréal - Matière pénale Le mandat de la juge Dominique B. Joly à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé à compter du 1er septembre 202…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Bergeron à la chambre civile de Montréal.
M. Martin…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Chantale Beaudin et Francine Lauzé ainsi que de M.…
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans. …
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de la juge Lucille Chabot à titre de juge coordonnatrice est renouvelé à compter du 1er juillet…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Beauparlant à la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M.…
La Cour du Québec a choisi de modifier le nom de l'une des 10 régions de coordination où elle siège, de façon à se faire l'écho de la désignation…
