Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau à titre de membre…
Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 :
Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
M. Thierry Potvin est désigné…
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er…
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec,…
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Yvan Poulin à la…
Saguenay–Lac-Saint-Jean
M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…
M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec :
Maîtres,
À la suite de la catastrophe survenue au palais de justice de Roberval, je souhaite d’abord vous assurer que les intervenants judiciaires…
Ministerial Order of the Minister of Justice dated 12 May 2021 - Measures for ensuring the proper administration of justice following the fire at the…
