Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik
Chambre criminelle et pénale
Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre criminelle et pénale pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (6 juillet 2023)
Directives concernant les comparutions 503 et la Centralisation des urgences (CDU) (juin 2026)
Aide-mémoire relatif aux directives des comparutions 503 et de la CDU (29 juin 2026)
Formulaire de comparution écrite (2 mai 2025)
Formulaire préalable de la défense à l’audition d’une enquête sur mise en liberté (30 juin 2026)
Formulaire 1175-B - Ordonnance de mise en liberté (30 avril 2025)
Formulaire - Objection - Poursuite (21 juillet 2026)
Formulaire - Renseignements à fournir (DPCP et Défense) aux fins de l'audition sous 525 C.cr. (Décembre 2025)
Aide-mémoire - Chambre criminelle et pénale (27 mai 2026)
Formulaire de fixation de procès
Discussion encadrée en présence - Projet pilote à Rouyn-Noranda et à Val-d'Or (1er octobre 2025)
Formulaire - Demande conjointe de facilitation
Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès ou de l'enquête prliminaire d'une durée de 2 jours et plus (2 octobre 2025)
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Puvirnituq (Nitsiq)
Chambre civile
Formulaire de déclaration commune de disponibilités pour dates d'audition
Tribunal unifié de la famille
Division jeunesse
Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre de la jeunesse pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (6 juillet 2023)
Formulaire - Maître des rôles
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse (Mai 2026)