Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Chambre criminelle et pénale

Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre criminelle et pénale pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (6 juillet 2023) 

Directives concernant les comparutions 503 et la Centralisation des urgences (CDU) (juin 2026) - Nouveau

Aide-mémoire relatif aux directives des comparutions 503 et de la CDU (29 juin 2026) - Mis à jour

Formulaire de comparution écrite (2 mai 2025)

Formulaire préalable de la défense à l’audition d’une enquête sur mise en liberté (30 juin 2026) - Mis à jour

Formulaire 1175-B - Ordonnance de mise en liberté (30 avril 2025)

Formulaire - Objection - Poursuite (3 juillet 2026) - Mis à jour

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Puvirnituq (Nitsiq)

Formulaire - Renseignements à fournir (DPCP et Défense) aux fins de l'audition sous 525 C.cr. (Décembre 2025)

Chambre de la jeunesse

Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre de la jeunesse pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik (6 juillet 2023) 

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption