Règles de fonctionnement s'appliquant au district judiciaire de la région de Montréal
Chambre civile
Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (11 janvier 2021)
Avis - Demandes de garde en établissement ou d'examen psychiatrique (14 août 2018)
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance
Demandes pour permis restreints et mainlevées de saisie - Nouvel horaire à compter du 2 mars 2020
Juge en pratique - Rendez-vous pour trancher des objections
Division administrative et d'appel
Horaire de la Division de pratique - Modification à l'horaire régulier 2022-2023 (8 décembre 2022) - Nouveau
Avis - Pratique administrative
Avis d'appel de rôle provisoire en matière fiscale (27 juin 2017)
Chambre criminelle et pénale
Cadre de référence - Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (avril 2021)
Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire
Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire (Dépliant à trois volets)
Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle
Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) - mars 2019
Vidéo
Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec
Chambre de la jeunesse
Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption
Entente - Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse
Entente - Article 95 (1) & (2) de la Loi sur la protection de la jeunesse
Protocole - Gestion de l'instance (17 septembre 2018)
Protocole de l'instance en matière de protection de la jeunesse (16 septembre 2019)
Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages
Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix pages
Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages