Règles de fonctionnement s'appliquant au district judiciaire de la région de Montréal

Chambre civile

Communiqué - Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (11 janvier 2021)

Avis - Demandes de garde en établissement ou d'examen psychiatrique (14 août 2018) 

Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) 

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance 

Demandes pour permis restreints et mainlevées de saisie - Nouvel horaire à compter du 2 mars 2020 

Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (9 juillet 2015)

Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal 

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal 

Juge en pratique - Rendez-vous pour trancher des objections

Requêtes pour remise et autres requêtes présentables le jeudi à 14 h 15 en salle 13.09 (Articles 36, 37 et 40 du Règlement de la Cour du Québec - Changement du jour de présentation

Requête afin de prolonger le délai pour procéder à l'inscription pour enquête et audition (Art. 110.1 C.p.c.)

Division administrative et d'appel

Horaire de la Division de pratique - Été 2021 - Modification à l'horaire régulier (15 février 2021)

Avis - Pratique administrative 

Avis d'appel de rôle provisoire en matière fiscale (27 juin 2017) 

Chambre criminelle et pénale

Cadre de référence - Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (janvier 2021)

Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire 

Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire  (Dépliant à trois volets)

Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle 

Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance 

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) - mars 2019 

Vidéo

Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec