Particularités régionales de la région de Montréal

Chambre civile

Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023)

Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (21 juillet 2023)

Mode de fonctionnement - Division de pratique administrative - salle 13.09 (21 juillet 2023) 

Horaire de la Division de pratique administrative - Modification à l'horaire régulier 2023-2024 (22 novembre 2023)

Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique à compter du 5 juin 2023

Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) 

Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (9 juillet 2015)

Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal 

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal

Chambre criminelle et pénale

Formulaire - Fixation d'une cause pénale d'une journée et plus (mars 2024)

Formulaire - Fixation d'une cause criminelle de 2 jours et plus (janvier 2024) 

Cadre de référence - Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (avril 2021) 

Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire 

Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire  (Dépliant à trois volets)

Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle 

Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance 

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) - mars 2019 

Vidéo

Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec