Particularités régionales de la région de Montréal

Chambre civile

Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) - Nouveau

Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (21 juillet 2023) - Mis à jour

Mode de fonctionnement - Division de pratique administrative - salle 13.09 (21 juillet 2023) - Nouveau

Horaire de la Division de pratique administrative - Modification à l'horaire régulier 2022-2023 (8 décembre 2022)

Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique à compter du 5 juin 2023

Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) 

Entente de gestion hâtive de l'instance entre la Cour du Québec et le Barreau de Montréal (9 juillet 2015)

Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal 

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal

Chambre criminelle et pénale

Cadre de référence - Programme Trajectoire justice santé mentale (TJSM) de Montréal (avril 2021) 

Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire 

Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire  (Dépliant à trois volets)

Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle 

Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance 

Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec à Montréal (PTTCQ) - mars 2019 

Vidéo

Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec

Chambre de la jeunesse

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption 

Entente - Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Entente - Article 95 (1) & (2) de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Protocole - Gestion de l'instance (17 septembre 2018)

Protocole de l'instance en matière de protection de la jeunesse (16 septembre 2019) 

Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages 

Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix pages 

Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages