Particularités régionales de la région de Montréal

Chambre civile

Division régulière

Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023)

Déclaration sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe (Art. 300 Cpc) 

Règles de fonctionnement de la gestion hâtive d'instance à la Chambre civile du district de Montréal 

Division de pratique

Mode de fonctionnement pour la division de pratique civile - salles 2.06 et 2.02 (21 juillet 2023)

Division des petites créances

Médiation sur place aux petites créances - Entente entre la Cour du Québec et l'Association du Jeune Barreau de Montréal

Gardes

Mode de fonctionnement pour les demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique à compter du 5 juin 2023

Division administrative et d'appel

Mode de fonctionnement - Division de pratique administrative - salle 13.09 (21 juillet 2023) 

Horaire de la Division de pratique administrative - Modification à l'horaire régulier 2025-2026 (9 juin 2026) 

Chambre criminelle et pénale

Formulaire - Fixation d'une cause pénale d'une journée et plus (mars 2024)

Formulaire - Fixation d'une cause criminelle de 2 jours et plus (janvier 2024) 

Entente du projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire 

Projet d'interrogatoire au préalable tenant lieu d'enquête préliminaire  (Dépliant à trois volets)

Formulaire - Demande d'interrogatoire au préalable en matière criminelle 

Entrée en vigueur du processus de gestion d'instance 

Programme de toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)

PTTCQ à Montréal - Présentation (mars 2019) 

PTTCQ - Modifications récentes pour un programme simplifié et plus flexible (novembre 2025) - Procédure à suivre depuis novembre 2024

Vidéo - Module 5 du documentaire de l'École Nationale de la Magistrature (France) sur l’articulation soins-justice dans le domaine des addictions : le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec - Procédure à suivre lors de l'implantation du programme

PTTCQ et TJSM + - Aide-mémoire (novembre 2025)

Trajectoire Justice Santé Mentale (TJSM +)

TJSM + à la Chambre criminelle de Montréal - Présentation (avril 2025)

Chambre de la jeunesse

Protection de la jeunesse

Avis aux membres du Barreau - Directive concernant certaines demandes présentées en salle des provisoires (salle 2.03) - en vigueur le 13 mai 2024

Entente - Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Entente - Article 95 (1) & (2) de la Loi sur la protection de la jeunesse 

Protocole - Gestion de l'instance (17 septembre 2018)

Protocole de l'instance en matière de protection de la jeunesse (16 septembre 2019) 

Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages 

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages 

Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix pages 

Tribunal unifié de la famille

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption