En ce 30 septembre, la Cour du Québec se joint au devoir collectif de mémoire envers les enfants qui ne sont jamais revenus des pensionnats…
Un avis de sélection afin de pourvoir 1 poste de juge de la Cour du Québec été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https://www.qu…
La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges David Pecho et Éric Martel à titre de membres…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Lambert à titre de juge de la Cour du Québec.…
L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada…
Le 12 août dernier, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de l'honorable Geneviève Cotnam au poste de juge en chef du Québec, à la…
M. Christian M. Tremblay est désigné à titre de juge coordonnateur de la région de Montréal pour un mandat de 2 ans, à compter du 1er septembre 2026.…
Le gouvernement a approuvé la modification du lieu de résidence de la juge Geneviève Marchand, fixé à Victoriaville plutôt qu’à Shawinigan, à compter…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Magali Bernier à titre de juge de la Cour du Québec. Elle…
