Archives

Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a…

Lire la suite

Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique ont visé deux objectifs majeurs :

  • le maintien des…
Lire la suite

Un avis de sélection afin de pourvoir un poste de juge de la Cour du Québec et un poste de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du…

Lire la suite

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la…

Lire la suite

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville…

Lire la suite

Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentationPubl…

Lire la suite

Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Conseil de la magistrature, invite les…

Lire la suite

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la…

Lire la suite

Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : https://…

Lire la suite