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La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 17…

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Saguenay–Lac-Saint-Jean

M. Jean Hudon est désigné au poste de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…

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Les décisions et actions de la Cour du Québec depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs : 

  • le maintien des activités…
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M. Yannick Couture est désigné au poste de juge de paix magistrat responsable à compter du 1er juin 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace la juge…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges à la Cour du Québec : 

  • Mme Annick Boivin aux…
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Maîtres,

À la suite de la catastrophe survenue au palais de justice de Roberval, je souhaite d’abord vous assurer que les intervenants judiciaires…

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Un incendie majeur s’est déclaré le samedi 8 mai 2021 au palais de justice de Roberval rendant celui-ci totalement inaccessible, une situation…

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Un avis de sélection afin de pourvoir 1 poste de juge de paix magistrat avec résidence à Trois-Rivières ou dans le voisinage immédiat a été publié par…

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Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021. 

Cette…

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