Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà :ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec :
L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023.
Cet avis ainsi que la dire…
Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec,…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à …
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Érick Vanchestein à titre de vice-président du…
Le 30 juin prochain, les justiciables désireux de faire valoir leur droit devant la Cour du Québec dans le cadre d’un recours dont la valeur de…
