Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Martin Bergeron à la chambre civile de Montréal.
M. Martin…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Chantale Beaudin et Francine Lauzé ainsi que de M.…
Le juge Luc Huppé a été désigné à titre de membre du Tribunal des droits de la personne à compter du 1er septembre 2020, pour un mandat de deux ans. …
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de la juge Lucille Chabot à titre de juge coordonnatrice est renouvelé à compter du 1er juillet…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Éric Beauparlant à la Chambre de la jeunesse à Montréal et de M.…
La Cour du Québec a choisi de modifier le nom de l'une des 10 régions de coordination où elle siège, de façon à se faire l'écho de la désignation…
Les barreaux de Longueuil et Richelieu ont récemment conclu, avec la Cour du Québec, un protocole sur les projets d'entente en matière de protection…
La juge Julie-Maude Greffe est désignée à titre de coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la région de la Montérégie à compter…
Conformément à l'article 162 du Code des professions, j'ai désigné les honorables Julie Veilleux et Robert Marchi à titre, respectivement, de…
