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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec : 

• M^mes Isabelle Desmarais,…

Montréal, le 31 octobre 2023 – Pour célébrer le 10^e anniversaire de la publication du rapport Cromwell sur l’accès à la justice en matière civile et…

Le 12 septembre dernier, des représentants du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke, de la Direction de la protection de la jeunesse de la Montérégie, du…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : 

• M^me Pascale Boucher, M^m…

L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023.

Cet avis ainsi que la dire…

Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec,…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec : 

• M. Nicolas Bigué-Turcotte…